Mentions Légales
1. Éditeur du site
Association : Transport Solidaire en Pays de Hasparren (loi 1901)
Siège social : Chez Yves Martin – 64240 Ayherre – France
Téléphone : 06 61 97 96 55
E-mail : tsph64240@gmail.com
Responsable de la publication / Webmaster : Yves Martin, Président de l’association
2. Hébergeur
OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Tél. : 1007 – www.ovh.com
3. Objet du site
Le site www.tsph64.fr a pour vocation de présenter l’association Transport Solidaire en Pays de Hasparren, d’informer le public sur ses actions et de faciliter la prise de contact (formulaires de demande de transport, d’adhésion ou de bénévolat).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logo, graphismes, documents téléchargeables, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
- Finalités : les données collectées via nos formulaires (nom, prénom, téléphone, e-mail, lieu de départ/arrivée, etc.) sont traitées uniquement pour répondre aux demandes de transport, d’adhésion, de bénévolat ou aux questions adressées à l’association.
- Base légale : intérêt légitime de l’association et consentement de la personne concernée.
- Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi de la demande, puis archivées ou supprimées.
- Destinataires : membres habilités du bureau de l’association ; aucun transfert à des tiers commerciaux.
- Droits des personnes : conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
- Pour exercer vos droits : écrire à tsph64240@gmail.com ou à l’adresse postale du siège.
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6. Limitations de responsabilité
L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou l’exhaustivité des contenus. Les liens externes sont fournis à titre informatif ; l’association décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers.
7. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions ou à vos données personnelles, merci de contacter :
Transport Solidaire en Pays de Hasparren – tsph64240@gmail.com – 06 61 97 96 55
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Dernière mise à jour : 9 mai 2025
